Le traitement fiscal du 2e pilier

Propriétaire du cabinet/assurance facultative:

  • Primes ordinaires et rachat d'années d'assurance du propriétaire du cabinet:
    ENTIEREMENT DEDUCTIBLES, dont 50% peuvent être comptabilisés en tant que charges d'exploitation (ce qui permet de réduire les cotisations AVS)
  • Pendant la durée des rapport de prévoyance:
    Les droits expectatifs, l'avoir de vieillesse disponible et le rendement de celui-ci sont exonérés d'impôts


Flexibilité du 2e pilier:

  • Les rentes sont soumises à l'impôt ordinaire sur le revenu
  • Les prestations en capital sont soumises à un impôt unique, calculé indépendamment du reste du revenu, à un taux réduit correspondant à un cinquième du taux de l'impôt fédéral (tous les cantons imposent également les prestations en capital indépendamment du revenu ordinaire, mais calculent le taux d'imposition au moyen de méthodes les plus diverses telles que barèmes spéciaux ou taux de rente)


Instruments qui peuvent être utilisés dans le cadre de la planification fiscale:

  • Rachats d'années d'assurance
  • Acquisition et financement de la propriété du logement pour besoins propres
    (versement partiel anticipé ou mise en gage partielle; attention, au-delà de l'âge de 50 ans, des maximums légaux doivent être observés)
  • Versement anticipé à partir de 58 ans (en cas de cessation d'activité anticipée, même partielle)
  • Possibilité de maintenir l'assurance jusqu'à l'âge de 70 ans (à condition que l'activité professionnelle soit maintenue)