Règlement

Avenant 1 à l'art. 2 

 Avenant 1 à l'annexe 5 (Liquidation partielle) 

 Avenant 2 (Maintien de la pévoyance au sens de l'art. 33a LPP et rachats au plan pour seniors)

 

Au besoin, le secrétariat peut vous fournir une version papier du règlement.