Assurance-accidents

 

 

Les indépendants sont tenus d'assurer tous leurs salariés (le apprentis compris) contre les accidents. Les membres de leur famille qui travaillent également dans l'exploitation sont également soumis à cette obligation d'assurance s'ils sont rémunérés en espèces et/ou paient des cotisations AVS. Les personnes qui excercent une activité accessoire doivent être assurées contre les accidents lorsque des cotisations AVS sont retenues sur les salaires qui leur sont versés.

Les salariés employés à temps partiel qui ne travaillent pas plus de huit heures par semaine chez un employeur ne sont assurés que contre les accidents professionnels. Dans ce cas, tout accident survenu sur le chemin du travail est assimilé à un accident professionnel.

Assurance LAA facultative
Les indépendants et les membres de leur famille qui travaillent au cabinet et qui ne sont pas soumis à l'obligation découlant de la LAA peuvent s'assurer sur une base facultative.

 

 

Partenaire

Logo