Règlement

Le règlement sert de base au calcul des droits et prestations qui reviennent aux assurés.

Règlement

Règlement et avenant

Règlement (PDF, 384 Ko)

Avenant no 1 (PDF, 163 Ko)

Avenant no 2 (PDF, 142 Ko)

Avenant n° 3 (PDF, 287 Ko)

Au besoin, le secrétariat peut vous fournir une version papier du règlement.

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