Prévoyance professionnelle :

Une prévoyance vieillesse, décès et invalidité fiscalement privilégiée

La prévoyance professionnelle (également appelé LPP, 2e pilier ou caisse de pensions) et obligatoire pour les salariés. Les indépendants peuvent adhérer facultativement à la caisse de pensions auprès de laquelle leurs employés sont assurés ou la caisse de pensions de leur organisation professionnelle (c'est-à-dire la Fondation de prévoyance de la SSO pour ce qui concerne les médecins-dentistes).

La LPP est une loi-cadre qui édicte des prescriptions minimales concernant les montants et les prestations dans le domaine soumis au régime obligatoire (Chiffres caractéristiques Swiss Life (PDF, 95 Ko) ). Chaque institution de prévoyance est libre de proposer une prévoyance plus étendue. Ainsi, le règlement peut prévoir un cadre de prévoyance qui va au-delà du minimum légal dans le domaine obligatoire d'une part, et, d'autre part, qui s'étend au domaine dit surobligatoire. La Fondation de prévoyance de la SSO exploite cette marge de manoeuvre et propose divers plans de prévoyance.

Chiffres caractéristiques AVS/AI/LPP/LAA

Chiffres caractéristiques AVS/AI/LPP/LAA

L'employeur doit prendre en charge au moins 50% des primes LPP de ses employés (charges d'exploitation). Il peut mettre le solde à la charge de ses employés en procédant à des retenues mensuelles sur le salaire. 

L'employeur doit annoncer l'arrivée d'un salarié au plus tard dans lex dix jours qui suivent le début des rapports de travail et les départs au moins 30 jours avant la fin des rapports de travail.

Le traitement fiscal du 2e pilier

Propriétaire du cabinet/assurance facultative

  • Primes ordinaires et rachat d'années d'assurance du propriétaire du cabinet:
    ENTIEREMENT DEDUCTIBLES, dont 50% peuvent être comptabilisés en tant que charges d'exploitation (ce qui permet de réduire les cotisations AVS)
  • Pendant la durée des rapport de prévoyance:
    Les droits expectatifs, l'avoir de vieillesse disponible et le rendement de celui-ci sont exonérés d'impôts

Flexibilité du 2e pilier

  • Les rentes sont soumises à l'impôt ordinaire sur le revenu
  • Les prestations en capital sont soumises à un impôt unique, calculé indépendamment du reste du revenu, à un taux réduit correspondant à un cinquième du taux de l'impôt fédéral (tous les cantons imposent également les prestations en capital indépendamment du revenu ordinaire, mais calculent le taux d'imposition au moyen de méthodes les plus diverses telles que barèmes spéciaux ou taux de rente)

Instruments qui peuvent être utilisés dans le cadre de la planification fiscale

  • Rachats d'années d'assurance
  • Acquisition et financement de la propriété du logement pour besoins propres
    (versement partiel anticipé ou mise en gage partielle; attention, au-delà de l'âge de 50 ans, des maximums légaux doivent être observés)
  • Versement anticipé à partir de 58 ans (en cas de cessation d'activité anticipée, même partielle)
  • Possibilité de maintenir l'assurance jusqu'à l'âge de 70 ans (à condition que l'activité professionnelle soit maintenue)

 

 

 

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